J.O. 165 du 19 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12218

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Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les certificats d'aptitude professionnelle

NOR : MENE0301433A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 311-2 ;

Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990, modifié par le décret no 2003-181 du 5 mars 2003, instituant un Conseil national des programmes ;

Vu le décret no 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes du 6 mai 2003 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 juin 2003,

Arrête :


Article 1


Le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères (allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais) pour les certificats d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2


Ce programme entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2003-2004.

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et de la recherche en date du 28 août 2003 et vendu au prix de 2,30 EUR, et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.